Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles de souscription à une Annonce connectée à votre Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.

Acceptation

Toute utilisation du site Internet par un annonceur sera acceptée dans son intégralité et par toutes les CGU présentes.

Responsabilité

La responsabilité du Déposeur Vendu ne sera pas nécessairement contractée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrôle de l'acte, du fait de l'Annonceur, du fait d'un cas de force majeure.

Modification de ces termes

Déposer Vendu est réservé directement, à tout moment, modifié par tout ou partie des Conditions Générales.

Il a été informé par le biais d'annonces pour vérifier les conditions pour être informé des changements.

plongeurs

Si une partie des Conditions est illégale, invalide ou inapplicable pour ce motif, les dispositions en question seront considérées comme non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions à appliquer entre les Annonceurs et Déposer Vendu.

Toute autorisation doit être obtenue auprès du service client Déposer Vendu.